Installer des caméras dans des locaux professionnels est un excellent moyen de lutter contre les vols et les intrusions. Mais la vidéosurveillance en entreprise est encadrée par le Code de la sécurité intérieure, le Code du travail et le RGPD. Voici les principes à connaître avant l’installation. Cet article est informatif : pour un cas précis, rapprochez-vous de la CNIL ou de votre conseil juridique.
Lieu ouvert au public ou non : une distinction clé
Si vos caméras filment un lieu ouvert au public (surface de vente, accueil, salle de restaurant), le système relève de la vidéoprotection et doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale préalable. Si elles filment des zones non accessibles au public (réserves, entrepôt, bureaux), aucune autorisation préfectorale n’est nécessaire, mais les règles du RGPD et du Code du travail s’appliquent.
Une finalité légitime et proportionnée
Les caméras doivent répondre à un objectif clair : sécurité des biens et des personnes, prévention des vols. Elles ne doivent pas servir à surveiller en permanence un salarié à son poste, sauf circonstances particulières (par exemple un poste exposé à des manipulations d’argent). Les zones de pause, vestiaires et toilettes ne doivent jamais être filmées.
Informer les salariés et les visiteurs
- Des panneaux d’information visibles doivent signaler la présence des caméras, avec les coordonnées du responsable et la manière d’exercer ses droits.
- Les salariés doivent être informés individuellement (note de service, avenant, affichage).
- Les représentants du personnel (CSE) doivent être consultés avant la mise en place, lorsque l’entreprise en est dotée.
Une durée de conservation limitée
Les images ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire. En pratique, la CNIL recommande une durée qui n’excède pas un mois, sauf procédure en cours. Un enregistreur correctement paramétré écrase automatiquement les anciennes images.
Sécuriser l’accès aux images
Seules les personnes habilitées (direction, responsable sécurité) doivent pouvoir consulter les enregistrements, avec des identifiants personnels. C’est aussi une obligation de sécurité au sens du RGPD : mots de passe robustes, mises à jour, accès à distance chiffré.
L’accompagnement Tousecure
Lors de l’étude de votre projet de vidéosurveillance professionnelle, nous définissons avec vous l’emplacement et l’angle de chaque caméra pour respecter ces principes, nous paramétrons la durée de conservation et les droits d’accès, et nous vous indiquons la signalétique à prévoir. Pour aller plus loin, la vidéosurveillance se combine efficacement avec un contrôle d’accès par badge.
Demandez votre devis gratuit ou appelez-nous au 04 13 10 59 59 : un conseiller Tousecure étudie votre projet sans engagement.
